Aller au contenu principal Aller au pied de page
Saint-Just en Chevalet, Jeudi 09 Juillet 2026, 20 / 32 °C, Ensoleillé
  • La commune
    • Conseil Municipal
    • Organigramme
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal et Communications municipales
    • Galerie photos
    • Nos vidéos
  • Mon quotidien
    • Démarches en ligne
    • Location de salles
    • Vie économique
    • Professionnels de santé
    • Autres services
    • Urgences
  • Grandir & s'entraider
    • Petite Enfance
    • Écoles
    • Collèges
    • Nos ainés
    • Transports scolaires
  •  
  • Sortir & bouger
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Piscine
    • Restauration
    • Musée de Saint Just
  • Tourisme
    • Comment venir à Saint-Just
    • Village sport nature
    • Activités nature
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Camping le Verdillé
    • Hébergements et camping-cars
    • Office de tourisme
  •  
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie
20 rue de Thiers
42430 Saint-Just en Chevalet


Tél : 04.77.65.00.62


Email : mairie@stjustenchevalet.fr


CONTACTER LA MAIRIE

Horaires
d'accueil du public


Du lundi au vendredi
08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser