Aller au contenu principal Aller au pied de page
Saint-Just en Chevalet, Jeudi 09 Juillet 2026, 20 / 32 °C, Ensoleillé
  • La commune
    • Conseil Municipal
    • Organigramme
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal et Communications municipales
    • Galerie photos
    • Nos vidéos
  • Mon quotidien
    • Démarches en ligne
    • Location de salles
    • Vie économique
    • Professionnels de santé
    • Autres services
    • Urgences
  • Grandir & s'entraider
    • Petite Enfance
    • Écoles
    • Collèges
    • Nos ainés
    • Transports scolaires
  •  
  • Sortir & bouger
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Piscine
    • Restauration
    • Musée de Saint Just
  • Tourisme
    • Comment venir à Saint-Just
    • Village sport nature
    • Activités nature
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Camping le Verdillé
    • Hébergements et camping-cars
    • Office de tourisme
  •  
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie
20 rue de Thiers
42430 Saint-Just en Chevalet


Tél : 04.77.65.00.62


Email : mairie@stjustenchevalet.fr


CONTACTER LA MAIRIE

Horaires
d'accueil du public


Du lundi au vendredi
08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser