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Saint-Just en Chevalet, Jeudi 09 Juillet 2026, 28 °C, Ensoleillé
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  1. Particuliers
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  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie
20 rue de Thiers
42430 Saint-Just en Chevalet


Tél : 04.77.65.00.62


Email : mairie@stjustenchevalet.fr


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Horaires
d'accueil du public


Du lundi au vendredi
08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30

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