St Just-en-Chevalet
Vendredi 05 Mars 2021
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Démarches administratives mairie de Saint Just en Chevalet dans le 42

Démarches administratives

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'acte de décès

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    Acte de décès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

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    Acte de mariage

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

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    Acte de naissance

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

    • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
    • être majeur ou émancipé
    • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

  • Actes d'état civil antérieurs à 1901

    Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901

    afficher les conditions

    Actes d'état civil antérieurs à 1901

    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Actes paroissiaux antérieurs à 1792

    Demande d'actes paroissiaux antérieurs à 1792

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    Actes paroissiaux antérieurs à 1792

    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.

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  • Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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Permis de construire

Informations générales sur les permis de construire, formulaire de demande de permis de construire
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Pour maison individuelle


Pour autres constructions


Permis de construire modifiable

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Informations générales


Modification de permis

Permis d’aménager

Informations générales
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Informations générales

Demande de permis d’aménager

Permis de démolir

Informations générales
sur le permis de démolir
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Demande de permis de démolir

Déclaration préalable

Informations générales

Formulaire de demande
de déclaration préalable :

Pour des travaux sur une maison individuelle
( modification de l’aspect extérieur, extension, ravalement de façade, piscine, abri de jardin….)

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Pour des travaux d’aménagement (comprenant ou non des démolitions, changement de destination…)

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Pour des lotissements
et divisions foncières

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Demande de certificat d’urbanisme

Informations générales


Demande de

certificat d’urbanisme

Permission de voirie
(occupation temporaire du domaine public)

Informations générales


Demande d’autorisation de voirie